France · prix en euros TTC

Registre objets mobiliers Garage et vendeur de véhicules d'occasion

Marque LE DAUPHIN · Code-barres 3370440418916

Registre de Police pour véhicules d'occasion (V.O.) obligatoire pour Garage, Revendeur, Négociant auto, etc. Registre d'objets mobiliers pour l'inscription des achats, du dépôt ou de l'apport à l'échange des Véhicules d'occasion (VO) : Automobile, moto, camion, quad (Tout véhicule disposant d'un numéro d'immatriculation). Livre conforme aux dispositions de l'Article 321-7 et des Articles R.321-1 à R.321-12 du Code pénal, de l'Arrêté du 21 juillet 1992 et du Décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012.

À partir de 38,04 € 1 marchand